Conditions générales de vente

1. Application des conditions générales de vente

1.1 Toute commande d’achat de produits effectuée sur le site [www.reversestore.shop](http://www.reversestore.shop) est réputée être passée auprès de la société REVERSE S.r.l., dont le siège opérationnel est situé Via Statale 231 n°151, Santa Vittoria d’Alba (CN), n° de TVA : 03916560042 (ci-après dénommée uniquement « Reverse »), et est régie par les présentes conditions générales de vente, sous réserve de la faculté de Reverse d’appliquer des conditions particulières, qui seront, le cas échéant, précisées au cas par cas.

1.2 Reverse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version. Nous invitons donc les clients à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version actualisée des conditions de vente.

1.3 Avant d’adhérer à une offre promotionnelle, le client s’engage à lire les présentes conditions générales de vente et à en accepter le contenu.

2. Objet du contrat

2.1 Le site propose à la vente les produits répertoriés sur ses pages et dans ses catalogues en ligne, dont les caractéristiques sont précisées dans chaque fiche produit.

3. Commandes et conclusion du contrat

3.1 Les commandes sont effectuées par l’intermédiaire du présent site, après création d’un compte avec les données personnelles du client et une adresse e-mail valide. Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la section correspondante du présent site.

3.2 Aucun montant minimum de commande n’est prévu pour les achats de café ou de chocolat. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids du colis à livrer, du lieu de livraison et des éventuels frais supplémentaires, tels que le paiement à la livraison ou la livraison dans des zones éloignées.

3.3 Reverse propose à la vente ses produits conformément au catalogue présenté sur le présent site, dans la limite des stocks disponibles dans ses entrepôts au moment de la commande.

3.5 Reverse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, ou de fixer des limites d’achat en fonction des stocks disponibles dans ses entrepôts.

3.6 Par l’envoi de l’e-mail « Réception de la commande », Reverse confirme uniquement avoir reçu une commande et l’avoir soumise au processus de vérification des données et de la disponibilité des produits demandés. Le contrat de vente proprement dit sera considéré comme conclu lorsque le système enverra un e-mail ultérieur de « Confirmation d’expédition », contenant les informations relatives à l’expédition du produit et à la date de livraison prévue.

4. Modalités d’achat

4.1 Pour effectuer un achat, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :

a) créer son compte en renseignant ses données personnelles ;

b) choisir les produits et les quantités souhaitées et les ajouter au panier ;

c) renseigner les informations de livraison ;

d) renseigner les informations de paiement ;

e) finaliser la commande, avec l’envoi d’un e-mail confirmant sa prise en charge.

4.2 Dans son espace personnel, le client pourra suivre les commandes effectuées et les paiements. Il sera également possible de s’inscrire à la newsletter afin de recevoir des offres commerciales et de rejoindre le Club Reverse pour bénéficier de remises réservées.

5. Prix et facturation

5.1 Les prix facturés pour les produits commandés sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande, taxes et frais d’expédition compris. Les frais d’expédition sont indiqués séparément sur la facture.

5.2 Les prix de tous les produits peuvent être modifiés sans préavis par Reverse.

5.3 Malgré les nombreux contrôles effectués quotidiennement, Reverse ne peut garantir l’absence exceptionnelle d’erreurs dans l’indication des prix des produits présentés sur son site.

5.4 Si le prix réel d’un produit est inférieur au prix indiqué, le produit sera envoyé au client et facturé au prix le plus bas. Si, en revanche, le prix réel d’un produit est supérieur au prix indiqué, le prix affiché sera facturé, sauf si la différence est négligeable ou si le prix indiqué est manifestement erroné. Dans ce cas, Reverse s’engage à contacter le client afin de lui communiquer le prix réel et d’obtenir la confirmation de la commande au prix correct, ou pourra annuler la commande et en informer le client.

6. Paiement

6.1 Pour les achats effectués sur Internet, le montant doit être réglé au moment de la commande par carte de crédit. Les systèmes chargés de la gestion des transactions financières sont NEXI, SATISPAY et PAYPAL, qui sont les seuls à traiter et à conserver les données relatives aux opérations de paiement. Les achats peuvent être effectués en tant que particulier ou avec un numéro de TVA, selon les besoins.

6.2 Tout paiement par carte de crédit est dû et payable immédiatement. Les données de la carte de crédit sont chiffrées pendant la transaction pour des raisons de sécurité et un système de double authentification est requis, par l’envoi d’un code OTP sur le téléphone portable ou par e-mail.

6.3 Le paiement à la livraison est également accepté. Dans ce cas, un supplément sera appliqué aux frais d’expédition.

7. Livraison

7.1 Les commandes reçues avant minuit le jour où elles sont effectuées seront traitées et expédiées le jour suivant, sous réserve de la vérification de la disponibilité des marchandises en stock. Les délais d’expédition indiqués sont toutefois donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des communications du transporteur.

7.2 En Italie, la livraison sera effectuée dans un délai de 48 heures à compter de l’expédition de la commande, qui n’aura lieu qu’après son acceptation. Le même délai de livraison est prévu pour la République de Saint-Marin et l’État de la Cité du Vatican.

7.3 Pour la Sicile, la Sardaigne et les îles, le délai de livraison prévu est de 72 heures à compter du départ de la commande de l’entrepôt.

7.4 Pour les pays européens, la livraison aura lieu dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon le pays.

7.5 Les livraisons sont effectuées par transporteur. Le jour de la livraison sera communiqué à l’adresse e-mail utilisée lors de la création du compte. Le lien permettant de suivre l’expédition sera transmis par e-mail ou SMS directement par le transporteur chargé de la marchandise. Le transporteur livrera la marchandise à l’adresse indiquée lors de la commande, au niveau de la rue. L’e-mail de confirmation indiquera le jour de livraison ainsi qu’une plage horaire indicative.

7.6 Les risques de perte et de détérioration de la marchandise sont transférés au transporteur au moment de la remise de la marchandise pour son expédition, puis au client au moment de sa réception auprès du transporteur.

7.7 Les délais de livraison indiqués ici sont purement indicatifs. Reverse s’efforcera de respecter les délais indiqués, mais ne pourra être tenue responsable d’éventuels retards qui ne lui seraient pas imputables.

7.8 Il incombe à l’acheteur d’indiquer une adresse de livraison valide et de signaler rapidement toute erreur ou omission. Reverse se réserve le droit de facturer les éventuels frais supplémentaires résultant de modifications apportées à l’adresse de livraison qui n’auraient pas été communiquées dans les délais.

7.9 Si l’acheteur ne peut pas, en raison d’absences répétées, ou ne souhaite pas recevoir la livraison, tous les risques de perte ou d’endommagement de la marchandise seront exclusivement à sa charge.

7.10 En cas de mise en dépôt des produits, Reverse pourra procéder à la livraison par tout moyen approprié et facturer au client les frais de stockage et de dépôt.

7.11 Sous réserve des droits impératifs reconnus par la loi, le client ne pourra refuser la livraison des produits ni demander le remboursement de sa commande, sauf dans les cas prévus ci-dessous.

8. Vérification des marchandises et retours

8.1 Il appartient au client de vérifier, au moment de la livraison, la quantité exacte et l’état des produits. En cas d’anomalies et/ou d’articles ou produits manquants, le client devra accepter la marchandise sous réserve de vérification du contenu et informer Reverse dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception des produits, en conservant la facture et la lettre de voiture du transporteur, afin d’obtenir, le cas échéant, un remplacement, un complément de commande ou un remboursement, conformément aux conditions ci-dessous.

8.2 Après avoir suivi toutes les indications prévues au point précédent, Reverse, en accord avec le client, fournira des produits de remplacement d’une valeur commerciale équivalente ou procédera à un remboursement sous la forme d’un bon à utiliser lors d’une commande ultérieure.

8.3 Aucun retour de produits alimentaires tels que le café ou le chocolat achetés sur le présent site ne sera accepté, sauf lorsque les anomalies, telles que des capsules écrasées et/ou comportant des parties manquantes, des défauts d’emballage, etc., ne peuvent être constatées par le client au moment de l’achat. Dans ce cas, les remplacements seront acceptés après vérification par Reverse et le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

8.4 Les responsabilités du transporteur en cas d’endommagement, d’avarie ou de perte, même partielle, des produits pendant le transport restent en tout état de cause applicables, à compter du moment où le transporteur reçoit la marchandise et jusqu’à sa livraison au client.

9. Droit de rétractation pour les clients consommateurs

9.1 Conformément au décret législatif italien n° 206/2005, le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients ayant la qualité de consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle.

9.2 Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, par lettre recommandée ou par courrier électronique certifié (PEC) adressé au siège de Reverse et aux adresses indiquées sur les pages du site.

9.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de denrées alimentaires et de produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de s’altérer rapidement. Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l’article 59 du décret législatif italien n° 21/2014 :

* commande de produits par un client non-consommateur et/ou demandant une facture ;
* commande de produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;
* commande de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
* commande de produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.

9.4 En ce qui concerne les cas d’exclusion du droit de rétractation énumérés ci-dessus, tous les produits alimentaires font partie des produits « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ». Par conséquent, pour des raisons d’hygiène et de protection des clients, le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits achetés sur le site qui peuvent être retournés à Reverse et remis en vente sans présenter de risque pour la santé des consommateurs, tels que, par exemple, des livres, gadgets, ustensiles de cuisine, etc.

10. Droits des tiers et représentation des produits

10.1 Reverse ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, marques ou autres droits de tiers causée par les clients.

10.2 Toutes les descriptions des produits, illustrations, représentations et légendes descriptives relatives aux produits commercialisés sur le présent site doivent être considérées comme des illustrations générales et ne constituent ni une garantie ni une déclaration de conformité des produits à celles-ci.

11. Traitement des données à caractère personnel

11.1 Les données fournies seront traitées conformément au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 et au Code italien de la protection de la vie privée (décret législatif n° 196/2003, tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018).

11.2 Le responsable du traitement est REVERSE S.r.l., dont le siège social est situé Piazza Roma, 1, Bra (CN), n° de TVA : 03916560042.

11.3 Pour consulter l’intégralité de la politique de confidentialité, veuillez visiter la page correspondante du présent site : politique de confidentialité.

11.4 Conformément audit Règlement et à la législation en vigueur (décret législatif n° 196/2003, tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018), il est possible à tout moment de demander des informations concernant ses données ainsi que leur modification ou leur suppression en contactant le responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit italien.

12.2 En cas de litige, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile de l’acheteur sera exclusivement compétent si celui-ci a effectué l’achat en qualité de consommateur, avec un compte privé.

12.3 Si, en revanche, l’acheteur est enregistré en tant qu’entreprise disposant d’un numéro de TVA, le Tribunal d’Asti sera exclusivement compétent pour tout litige, à l’exclusion expresse de toute autre juridiction.